Les délibérations par domaine d'intervention (12ème programme d'intervention)
Délibérations générales
Numéro | Intitulé | Annexes | Mise à jour |
24-B-017 | 12ème programme d'intervention 2025-2030 | 15/10/2024 | |
24-A-051 | Montant des interventions financières de l’Agence pour le 12ème Programme d’intervention 2019-2024 |
15/10/2024 |
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25-A-004 | Lutte contre les pollutions d’origine domestique |
Annexe 1 : Coûts de référence des stations d’épuration Annexe 2 : Liste des agglomérations prioritaires |
12/03/2025 |
25-A-005 | Eau et nature en ville et village | Annexe 1 : charte d'entretien des espaces publics | 12/03/2025 |
25-A-006 | Lutte contre les pressions d’origine agricole |
Annexe 1 : mesures agro-environnementales et climatiques (MAEC) éligibles Annexe 2 : liste des investissements éligibles dans le cadre de la mesure 4 des PDRR |
12/03/2025 |
24-A-055 | Politiques territoriales |
15/10/2024 |
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24-A-056 | Protection de la ressource en eau et alimentation en eau potable | 15/10/2024 | |
25-A-007 | Préservation et restauration des milieux naturels et de la biodiversité |
Annexe 1 : Type d’opérations financées Annexe 2 : Priorité d’intervention dans les domaines de la restauration écologique des cours d’eau et du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau |
12/03/2025 |
24-A-058 | Gestion quantitative de la ressource en eau | 15/10/2024 | |
25-A-008 | Programme Concerté pour l’Eau | Annexe 1 : niveau de priorité en fonction du type d'opération | 12/03/2025 |
24-A-060 | Etudes, recherche, innovation et connaissance environnementale | 15/10/2024 | |
24-A-061 | Action internationale | 15/10/2024 | |
24-A-062 | Lutte contre la pollution des activités économiques hors agricole | 15/10/2024 | |
24-A-063 | Cautionnement des interventions financières | Annexe 1 : Liste des agglomérations d’assainissement dont les déversements sont supérieurs à 15% | 15/10/2024 |
25-A-009 | Zonages d’intervention |
Annexe1 : Liste des communes du Bassin Artois-Picardie appartenant aux différents zonages à compter du 1er janvier 2025 Annexe 2 : Priorité d’intervention dans les domaines de la restauration écologique des cours d’eau et du rétablissement de la continuité écologique des cours d’eau Annexe 3 : délibération relative aux modalités générales des interventions financières de l'Agence - Coûts éligibles et modalités de calcul du montant finançable pour les opérations réalisées en régie |
12/03/2025 |
25-A-010 | Modalités générales des interventions financières de l’Agence |
Annexe 1 : Convention-type universelle 15/10/2024 Annexe 2 : Acte d’attribution universel Annexe 3 : Délibération relative aux modalités générales des interventions financières de l'Agence - Coûts éligibles et modalités de calcul du montant finançable pour les opérations réalisées en régie Annexe 4 : Acte d'attribution applicable aux opérations réailsées dans le cadre d'une convention de mandat donné par l'Agence |
12/03/2025 |
25-A-011 | Règlement intérieur du Conseil d’Administration de l’Agence de l’eau Artois-Picardie |
Annexe 1 : Composition du conseil d'administration Annexe 2 : Charte de déontologie des conseils d'administration des agences de l'eau Annexe 3 : Information sur les traitements des données à caractères personnel à l'attention des membres du Conseil d'Administration et de ses commissions Annexe 4 : Consentement à recueillir à l'attention des membres du Conseil d'Administration et de ses commissions (Droit à l'image et diffusion des coordonnées de contact) Annexe 5 : Décision d'établissement en vigueur relative aux règles applicables aux déplacements des membres des instances et des personnels de l'Agence |
12/03/2025 |
24-A-067 | 12ème Programme d’intervention : dispositifs tarifaires et de zonage en matière de redevances | Annexe 1 : Définition des zones géographiques (ressources de catégorie 2) | 15/10/2024 |
24-A-068 | Modalités particulières d’application de la loi sur l’eau et les milieux aquatiques en matière de redevances | Annexe 1 : Convention relative au reversement des redevances | 15/10/2024 |
25-A-012 | Modalités particulières d'application de la redevance pour pollution de l'eau d'origine non domestique | 12/03/2025 |